1. Toute commande acceptée implique l’application exclusive des conditions stipulées ci-dessous auxquelles il ne pourra être dérogé que moyennant un écrit de notre part.

2. Toutes nos ventes sont conclues au départ de nos magasins où se situent la livraison et le transfert des risques même si nous assurons ou faisons assurer le transport des marchandises au lieu de destination convenu. Dans cette dernière hypothèse, la marchandise voyage aux risques et périls de notre client qui est responsable de son déchargement du véhicule et est tenu de formuler par écrit toutes les réserves nécessaires à l’égard du transporteur,  immédiatement en cas de pertes et /ou avaries apparentes et dans un délai de 7 jours en cas de pertes et/ou avaries non apparentes.  Le transport est conventionnellement soumis à la Convention  CMR (loi belge du 4 septembre 1962).  Toute commande par l’intermédiaire de nos agents ou représentants est faite sous condition suspensive de notre acceptation confirmée par écrit. Nos agents ou représentants n’engagent pas notre société et ne sont pas habilités à encaisser des sommes en notre nom.

3. Toute réclamation pour vice caché doit à peine de déchéance nous être notifiée par écrit dans les 7 jours de la livraison au départ de nos magasins et ne sera admissible que pour autant que la marchandise ait été maintenue dans le même état que lors de la livraison au départ de nos magasins. Notre responsabilité se limite au remplacement dans les mêmes conditions et dans les meilleurs délais, de tout matériel reconnu comme défectueux, à l ’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit, ou, dans l’impossibilité d’un  remplacement à l’annulation de la facture correspondante.

4. DELAI DE LIVRAISON. Nous recevons et enregistrons les commandes qui nous parviennent pour les exécuter, autant que possible, dans les délais demandés ou promis, mais il ne pourra nous être mis à charge aucune responsabilité ou pénalité que celle convenue par écrit lors de la commande et de son acceptation pour le cas de dépassement des délais de fabrication expressément stipulés. Une annulation éventuelle ne sera acquise qu’après confirmation écrite de notre part.

5. FORCE MAJEURE.  Tous les cas de force majeure dégagent la société de l’obligation de livrer. Sont considérés par nous comme cas de force majeure et acceptés par le client, notamment  : la mobilisation partielle ou totale, la guerre, les épidémies, le lock-out, la grève totale ou partielle de nos usines, la pénurie de matériel transporteur, les accidents, incendies, inondations, explosions, sécheresse et tous les cas entraînant le chômage de tout ou partie de nos établissements ou ceux  de nos fournisseurs, et diminuant ou supprimant la production normale.

6. PROROGATION.  Les cas de force majeure et les cas fortuits nous donnent le choix de considérer le marché comme résilié purement et simplement sans indemnité, ou de le proroger d’une durée égale à celle de l ’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée.

7. PAIEMENT.  Nos factures sont payables au comptant à notre siège social et portent de plein droit un intérêt égal à l’intérêt légal. Seuls juges de la solvabilité de nos clients, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement du prix avant la livraison ou la constitution d’une garantie. A défaut de paiement à l’échéance il sera en outre dû de plein droit une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant facturé avec un minimum de 125 € pour couvrir le préjudice commercial et les frais administratifs. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

8. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.